Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet

Dernière date de mise à jour : Juillet 2018

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation :

  • De l’espace public du Site pour chaque Utilisateur désigné comme toute personne physique qui accède au Site sans nécessiter de s’identifier et sans accès à un Espace personnalisé.

  • De l’Espace personnalisé du Site pour chaque Assuré désigné comme :

    • la personne physique à laquelle s’appliquent les garanties d’un contrat d’assurance (qu’elle en soit ou non le souscripteur) conçu, distribué et/ou géré par Henner ;

    • Ou, le cas échéant, toute personne morale qui a contracté avec Henner pour un groupe de bénéficiaires,

et dont le contrat prévoit l’accès à un Espace personnalisé.

Elle s’applique également, le cas échéant, aux partenaires courtiers d’Henner bénéficiant d’un accès à un Espace personnalisé.

La consultation du Site et/ou l’utilisation des services proposés sur le Site est soumise à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur et/ou l’Assuré des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1/ Mise en garde

2/ Mentions Légales

3/ Objet du site

4/ Conditions et modalités d'accès au site

5/ Conditions et modalités d'accès à l'espace personnalisé

6/ Protection des données à caractère personnel et cookies

7/ Droit de propriété intellectuelle

8/ Responsabilité d'HENNER

9/ Pré requis techniques

10/ Plugs-in

11/ Evolution des conditions générales d'utilisation

12/ Liens Hypertexte

13/ Droit applicable et juridiction compétente

Espace particulier
Espace particulier

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* Votre identifiant se situe sur le certificat d'adhésion qui vous a été envoyé par courrier à la suite de votre souscription