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LA CREMATION

Elle s’effectue dans un crématorium et consiste à réduire en cendres le corps du défunt, qui repose dans un cercueil. Les cendres du défunt sont déposées dans une urne.

Présentation

La loi du 19 décembre 2008 a officialisé le statut des cendres. En effet, l’article 16-1-1 du Code civil précise que : « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles-ci dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traitées avec respect, dignité et décence ». De même, elle encadre la destination des cendres par la création de nouveaux articles du CGCT.

A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l’urne peut être conservée dans un lieu de culte (avec l’accord de la personne chargée de l’exercice du culte). Au terme de ce délai et en l’absence d’indication sur la destination des cendres, celles-ci sont dispersées dans l’espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du lieu du décès ou dans l’espace aménagé le plus proche.

De même, le dépôt ou l’inhumation de l’urne ou la dispersion des cendres doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie pour encadrer leur destination.

Concernant la destination des cendres, et en l’absence de volonté spécifique du défunt, la famille a le choix entre :

1. Le dépôt de l’urne :

  • dans une sépulture en pleine terre ou dans un caveau,
  • sur le monument (scellement de l’urne),
  • dans un columbarium.

2. La dispersion des cendres :

  • au jardin du souvenir du cimetière de la commune (s’il existe un espace de dispersion) ou du crématorium (tous les crématoriums possèdent un espace de dispersion mis à disposition de tous, quel que soit le lieu du décès),
  • en pleine nature, à l’exception de la voie publique et des jardins publics,
  • en pleine mer, à l’exception des rivières et fleuves (assimilés à des voies publiques).

Nota : la crémation reste incompatible avec les rites musulmans, juifs et orthodoxes.

Contraintes règlementaires

La crémation est soumise à certaines contraintes réglementaires et nécessite notamment :

  • une autorisation administrative délivrée par le maire de la commune du lieu de décès ou du lieu de mise en bière s’il y a eu transport du corps
  • une expression écrite des dernières volontés du défunt ou, à défaut, de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles
  • un certificat du médecin qui a constaté le décès, attestant que ce dernier ne pose pas de problème médico-légal (dans le cas contraire, la crémation ne peut avoir lieu qu’après autorisation du Parquet).
  • un certificat de «non port de stimulateur cardiaque».

L’achat d’une concession cinéraire fonctionne selon le même principe que pour l’inhumation. Toutefois, les communes ne sont pas obligées d’instituer des concessions cinéraires.

Espace particulier
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