Mentions légales

1. Préambule :

Le Groupe HENNER, sous le label La Garantie Obsèques, élabore et gère des solutions mixtes d’assurances et de services Obsèques. Les offres mixtes La Garantie Obsèques, sont développées en partenariat par l’Association La Garantie Obsèques et Henner, société agréée pour la présentation d’opérations d’assurance, qui en assure également la distribution et la gestion. Le volet assurance des offres fait l’objet de contrats Groupe souscrits par Henner auprès d’assureurs habilités.

Le volet services est organisé par l’Association La Garantie Obsèques.

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend nullement à l'exhaustivité, et n'a pas valeur contractuelle. En tout état de cause, les conditions générales tenant lieu de notice d'information sont remises lors de la souscription et ont alors valeur contractuelle.

En outre, et malgré les mises à jour régulières du contenu du site, La Garantie Obsèques et Henner  ne pourront être tenues responsables de la modification des dispositions d'ordre administratif ou juridique susceptibles de survenir après la publication.

1. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Les produits et services présentés sur ce site sont uniquement destinés aux internautes résidant sur le territoire français.

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

- Le présent site est édité par Henner , société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 420 529 612, dont le siège social est sis 10 rue Henner 75459 Paris Cedex 09 ;

• Numéro de téléphone : 01 40 82 44 44

- Il est hébergé par la société Groupe Henner Holding, société par actions simplifiée au capital de 3.800.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 332 376 292, dont le siège social est sis 10 rue Henner – 75459 PARIS Cedex 09 ;

- Le directeur de publication est Monsieur Charles Robinet-Duffo, Directeur Général de Henner.

1. Adresse électronique

En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Celle-ci sera utilisée dans le respect de la loi du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l'économie numérique. Ainsi, vous serez toujours mis en mesure de vous opposer de façon simple à l'utilisation de cette adresse, et toute utilisation à des fins de propositions commerciales effectuée par messagerie sera subordonnée au recueil préalable de votre consentement exprès.
 Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas utiliser cette adresse électronique à des fins de proposition commerciale en nous écrivant à l'adresse suivante : Henner, 10 rue Henner – 75009 Paris.

1. Droit de propriété intellectuelle:

L’ensemble des éléments composant ce site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Ainsi, le  droit de reproduire ou de faire reproduire ce site, sur tout support, tout format, par tout procédé et de représenter ou de faire représenter en toutes langues, en tout pays, à titre onéreux ou gratuit, intégralement ou par extrait, sur tout mode de diffusion, notamment par Internet, par voie hertzienne, par satellite ou par câble opérateur, par tout moyen de télédiffusion ou de télécommunication, ou par communication télématique, est strictement interdit.

Cette interdiction s’applique sans limitation géographique pour la durée de protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour tout mode d'exploitation et sur tout support magnétique ou optique, CD-ROM ou sur tout autre support électronique ou non, actuel ou futur.

Toutes les marques auxquelles il pourrait être fait référence dans ce site sont des marques régulièrement déposées auprès de l'INPI, et protégées à ce titre. De même, les noms des entreprises, produits et services cités sur ce site sont la propriété de La Garantie Obsèques, de Henner, ou d'un de  leurs partenaires, et sont protégés en tant que tels.

1. Informatique et Libertés

Certains questionnaires proposés sur le site ne revêtent pas de caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir.

 D'autres questionnaires doivent être obligatoirement remplis pour vous permettre d'accéder aux services du site, à la gestion en ligne de certains actes de votre contrat ou pour nous permettre de répondre à votre demande.

 Les informations qui sont collectées sont destinées à Henner et La Garantie Obsèques en tant que responsables du traitement, éventuellement aux organismes assureurs et aux réassureurs en tant que nécessaire pour la gestion de vos garanties. Elles ne pourront être transférées à un organisme situé à l'étranger que si cela s'avère nécessaire à la gestion de vos garanties. Elles pourront être utilisées par Henner ou La Garantie Obsèques ou toute entreprise membre du Groupe Henner à des fins de gestion ou pour des propositions commerciales, et vous pourrez ainsi recevoir leurs offres. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification que vous pouvez exercer en nous écrivant à : Henner, 10 rue Henner, 75009 Paris ; ou par e-mail à : info@henner.fr

1. Limitation de responsabilité

En aucun cas, La Garantie Obsèques, ou Henner ne pourront être tenues pour responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l'usage de ce site Web, notamment tout préjudice financier, perte de programmes ou de données, même si elles ont eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.

La Garantie Obsèques et Henner rappellent également que seules les conditions générales remises lors de la souscription ont valeur contractuelle, le contenu de ces documents étant susceptible d'évoluer entre la date de consultation du site par un internaute (les conditions générales étant téléchargeables) et sa demande effective de souscription.

1. Partenaires assureurs

Les solutions  d’assurance de La Garantie Obsèques et Henner sont conçues, distribuées et gérées par Henner. Elles sont assurées par des sociétés d’assurances dument habilitées.

Chaque page de présentation des solutions d’assurance de ce site précisera les assureurs concernés.

1. Cookies

Un cookie vous permet de gagner du temps et d'accéder directement aux informations que vous recherchez. Les cookies que nous utilisons pour collecter des informations dans votre ordinateur, nous permettent uniquement d'optimiser et de personnaliser votre connexion au site. Les informations collectées par les cookies ne sont ni enregistrées, ni stockées, et s'effacent dès la fin de votre connexion. Le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site.

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1. Confidentialité sur l'espace réservé:

L'accès aux espaces réservés est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.

1. Pré requis techniques :

• Navigateur :

Le site garantie-obseques.fr a été optimisé pour un affichage en 1024 par 768 pixels sur les navigateurs Microsoft Internet Explorer versions 6.0, 7.0 et 8.0 (marque déposée de Microsoft, Inc) et Mozilla Firefox versions 1.5 et 2.0 (marque déposée de la fondation Mozilla).
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